Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/06/2013
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20130455
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de documents produits par France Domaine concernant l'estimation de la cession de...
20/06/2013
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale