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20/06/2013 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Irrecevable/Refus non établi

Avis 20130455
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de documents produits par France Domaine concernant l'estimation de la cession de...

20/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20130146
Mairie de Pierrerue

Communication de l'avis de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) sur...

20/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire