Recherche - CADA

Mairie de Boisemont Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20160431
Mairie de Boisemont

Communication des documents suivants relatifs au permis de construire de sa maison: 1) le...

31/03/2016 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141216
Mairie de Boisemont

Consultation du permis de construire n° 820987 délivré à Madame XXX en 1968.

29/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire