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04/02/1993 POS-PLU Enquête publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme

Conseil 19930353
maire de Ciboure

- communicabilité à un administré de la commune, d'une lettre adressée par un autre administré...

04/02/1993 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Enquête publique POS-PLU