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04/07/2013 Publicité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme

Avis 20130839
Mairie de Grenoble

Copie des documents suivants concernant sa demande de faire déposer les mobiliers urbains de la...

04/07/2013 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20131220
Mairie de Pont-Sainte-Marie

Copie des documents suivants concernant les années 2009 à 2012 : 1) les déclarations établies...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité