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Conseil 20062597
président du conseil général du Gard
- caractère communicable, dans le cadre de projets d'aménagement foncier, de l'étude, comprise...
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Avis 20063289
président de la Communauté de communes du Pays de Tarascon
- copie du dossier complet d'enquête préalable à la demande d'utilité publique de la Zone...
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Avis 20064811
maire de Palau de Cerdagne
- communication, par courriel ou par courrier postal, des documents suivants relatifs à une...
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Avis 20070181
maire de Saint-Martin-d'Ablois
- d'une part communication des documents suivants relatifs au projet de construction de la halle...
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Conseil 20070358
maire du Rouret
- caractère communicable, dans son intégralité, du registre d'enquête publique et des courriers...
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Avis 20070567
président de la communauté de communes de l'Île d'Oléron
- copie de la délibération prise le 8 décembre 2006 par le conseil communautaire au sujet du...
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Avis 20071623
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (DDE des Pyrénées-Atlantiques)
- la copie des documents établis antérieurement à l'ouverture de la procédure d'enquête publique...
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Avis 20072317
maire de Llupia
- copie des documents suivants relatifs à la modification du POS de la commune de Llupia :
-...
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Avis 20072321
maire de Saint-François Longchamp
Voir avis
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Avis 20073633
maire de Fère Champenoise
- consultation des documents suivants relatifs au remembrement de la commune :
1) le registre...
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Conseil 20073735
préfet des Pyrénées-Orientales
Voir avis
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Avis 20074192
président du syndicat intercommunal d'assainissement de Morbecque / Steenbecque
- copie de l'intégralité des documents administratifs relatifs au zonage d'assainissement de...
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Conseil 20074664
maire de Putot-en-Auge
- caractère communicable des commentaires et remarques de la municipalité à propos des...
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Avis 20074838
maire de Chaumes-en-Brie
- conformité du prix demandé (0,40 euro la page en format A4) par le maire pour la reproduction...
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Avis 20080164
préfet de la Dordogne
- envoi à son domicile d'une copie du dossier établi dans le cadre de la procédure d'enquête...
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Avis 20080699
maire de Saint-Lunaire
- copie des documents suivants relatifs à l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 octobre au...
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Avis 20080807
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Calvados)
- la copie de l'avis défavorable du ministère de la défense en date du 11 septembre 2007...
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Avis 20081131
président du syndicat mixte pour le SCOT de Flandre Intérieure
- copie, sur support informatique et à ses frais, du dossier d'enquête publique du projet de...
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Conseil 20081669
président de l'association des maires et des élus locaux du Tarn
- caractère communicable du rapport de présentation, du projet d'aménagement et de développement...
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Avis 20083583
maire de Saint-Martin de Nigelles
- communication de l'étude urbaine et paysagère réalisée dans le cadre de la modification du POS.