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Avis 20131909
Mairie de Crécy-la-Chapelle
Copie de documents relatifs à la frayère du marais, notamment à la servitude d'utilité publique...
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Conseil 20074664
maire de Putot-en-Auge
- caractère communicable des commentaires et remarques de la municipalité à propos des...
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Avis 20125052
Communauté d'agglomération du Grand Toulouse
Copie de documents relatifs au classement des impasses des Dahlias et des Pétunias dans le...
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Avis 19940166
ministre de l'équipement/DDE de la Loire
- documents relatifs à l'autoroute A 67, Rocade-Est RN7-Voie Express:
- étude commandée par la...