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Avis 20173093
Mairie de Bagneux
Communication des documents suivants dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité, à...
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Avis 20173098
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie du rapport établi en novembre 2016 par le directeur du service Logistique Auto, Monsieur...
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Avis 20173142
Mairie de Montsinéry-Tonnégrande
Copie de son dossier administratif individuel.
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Avis 20173174
Mairie de Guyancourt
Copie des documents suivants :
1) la charte informatique de la ville ;
2) le règlement...
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Avis 20173220
Mairie de Neuilly-Plaisance
Communication des documents suivants :
1) la liste du personnel de la ville (par ordre...
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Avis 20173251
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers
Copie des comptes rendus des visites effectuées à la médecine de prévention dans le cadre de ses...
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Avis 20173252
Mairie de Mireval-Lauragais
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des arrêtés individuels relatifs à ses...
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Avis 20173532
Mairie de Saint-André-le-Puy
Consultation de son dossier individuel, accompagné d'un représentant syndical.
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Avis 20176067
Communauté de communes Creuse Grand Sud
Copie de la décision relative au refus de l'imputabilité au service de la tentative de suicide...
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Avis 20176106
Mairie d'Yport
Communication des documents suivants :
1) les fiches de postes et de risques concernant les...
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Avis 20176109
Mairie d'Auffreville-Brasseuil
Copie du compte rendu médical du 10 novembre 2017 établi par le docteur X, médecin expert, dans...
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Avis 20176121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la réponse de la communauté de communes Creuse Grand Sud accompagnée de ses pièces...
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Avis 20176155
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Copie de l'intégralité des documents liés à la définition et aux moyens accordés au travail...
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Avis 20176194
Mairie de Guillestre
Copie des documents suivants de préférence au format papier ou par courrier électronique :
1) la...