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Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...
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Avis 20183093
Mairie de Vénissieux
Communication de l'ensemble des éléments relatifs aux positions statutaires de son client, à...
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Avis 20183323
Mairie de Paris
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la Commission Administrative Paritaire...
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Avis 20183430
Centre communal d'action sociale de l'Etang-Salé (CCAS 974)
Communication du rapport d'expertise établi par le docteur X à la suite de l'accident de service...
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Avis 20183464
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines (DDCS 78)
Copie du dossier médical la concernant transmis le 25 mars 2018.
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Avis 20183470
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication de l'expertise médicale le concernant menée par le docteur X le 19 avril 2018,...
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Avis 20183483
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des pièces numérotées contenues dans le dossier administratif de...
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Avis 20183519
Mairie de Morhange
Communication des conclusions de l'expertise médicale menée par le docteur X le 25 mai 2018,...
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Avis 20183596
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication de l'avis de comité technique du 5 février 2018 ayant participé à la décision de...
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Avis 20182171
Mairie de Saint-Jean-de-Braye
Communication des documents suivants, relatifs à la commission administrative paritaire A du...
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Avis 20182400
Mairie d’Auterive
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants, relatifs aux...
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Avis 20183299
Office Public de l'Habitat d'Aulnay-sous-Bois (OPH 93)
Copie des délibérations relatives à :
1) la prime de fin d'année ;
2) la mise en place de la...
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Avis 20183499
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Communication de l'ensemble de son dossier médical constitué depuis juillet 2014 notamment les...
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Avis 20183528
Mairie d'Ajaccio
Communication du dossier administratif adressé à la caisse des dépôts et de consignations...
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Avis 20183537
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)
Communication du procès-verbal de la commission administrative nationale, indiquant sa...
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Avis 20183634
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)
Communication de son dossier d'évaluation pour la promotion au choix.
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Avis 20183703
Metz Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20183775
Metz Métropole
Communication du document faisant apparaitre le détail des primes et indemnités mensuelles qui...
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Avis 20183842
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) la ou les délibérations créant...
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Avis 20183846
Mairie de Sevran
Communication des documents suivants concernant sa cliente affectée au Pôle Tranquillité...