Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/01/2018
POS-PLU
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20175364
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing
Communication, dans le cadre de la procédure d’expropriation dont fait l'objet son client,...
25/01/2018
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Expropriation - préemption