Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2019
POS-PLU
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20183541
Saint-Etienne Métropole
Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier du plan local d'urbanisme (PLU) ; 2)...
31/03/2019
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Expropriation - préemption
Enquête publique