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Avis 20182323
Mairie de Melun
Communication de documents relatifs aux limites des plus hautes eaux connues (PHEC) de l'Almont...
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Avis 20182261
Syndicat mixte Comtat-Ventoux
Communication par courriel, de documents relatifs aux projets d'unités touristiques nouvelles...
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Avis 20182204
Mairie de Grasse
Communication des rapports, pièces et tout autre document, ayant fondé la décision d'inscription...
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Avis 20182747
Mairie de Saint-Palais-de-Phiolin
Communication de documents relatifs à l'élaboration de la carte communale :
1) le contrat qui...
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Conseil 20183919
Mairie de Carignan-de-Bordeaux
Caractère communicable, à une association locale, de l'entier dossier de révision du plan local...
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Conseil 20184680
Mairie de Pontault-Combault
Caractère obligatoire pour la commune de la mise en ligne du registre d'enquête publique du plan...
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Avis 20183151
Mairie de l'Epine-aux-Bois
Communication des annexes 5 et 6 du rapport d'enquête publique du Plan local d'urbanisme (PLU)...
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Avis 20183244
Mairie de Latour-Bas-Elne
Copie, sur cédérom, des documents suivants :
1) l'arrêté organisant l'enquête publique ;
2) les...
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Avis 20183198
Mairie d'Ajaccio
Copie des documents suivants :
1) le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)...
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Avis 20183238
Mission régionale d'autorité environnementale Provence-Alpes-Côte-d'Azur (MRAE)
Copie, sur support papier ou sur cédérom, des documents suivants concernant les conditions dans...
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Avis 20183711
Mairie de Berru
Communication des documents suivants, relatifs aux parcelles cadastrées X à Berru :
1) le compte...
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Avis 20183782
Mairie de Mougins
Copie de tous les documents relatifs à la procédure unilatérale de modification de la situation...
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Conseil 20185940
Préfecture de la Moselle
Caractère communicable, à un maire, d'un recours hiérarchique en annulation, dans son...
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Avis 20184037
Mairie de Poix-Terron
Copie des documents suivants :
1) les plans définitifs des travaux effectués fin 2017-début 2018...
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Avis 20184066
Mairie de Marans
Communication, par voie électronique, ou sur CD-Rom, par courrier, des documents suivants :
1)...
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Avis 20184116
Mairie de Joinville-le-Pont
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude urbaine livrée à l'issue du...
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Avis 20191460
Communauté d'agglomération d'Agen
Communication de l'avis écrit et circonstancié du rejet de sa demande, formulée par lettre du 5...
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Avis 20184601
Ministère de la culture
Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs aux futurs aménagements...
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Avis 20184527
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Communication des documents suivants constitutifs du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune,...
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Avis 20184944
Mairie de Maureillas-las-Illas
Communication des documents suivants :
1) les dossiers de modifications apportées au POS...