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Conseil 20010215
maire de Gournay-en-Bray
- caractère communicable dans son intégralité ou seulement limité au texte, d'une pétition...
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Avis 20182891
Préfecture de la Gironde
Communication de documents relatifs à la réalisation d'un centre de compostage de déchets verts...
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Avis 20183123
Mairie de Jablines
Copie des propositions d’arrêté concernant les permis de construire des demandeurs n° PC X et PC X.
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Avis 20183368
Mairie d'Abbévillers
Copie de préférence par courriel, dans le cadre du classement en zone d'urbanisation future à...
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Avis 20176159
Mairie des Arcs-sur-Argens
Copie des documents suivants, sa cliente ayant réglé le montant des photocopies réclamé par la...
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Avis 20180083
Mairie de Noisy-le-Sec
Communiquer les documents suivants concernant le permis de construire et le chantier du 105-107...
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Avis 20180179
Mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Communication de documents suivants :
1) l'enquête de voisinage relative aux aboiements de leur...
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Avis 20180220
Mairie de Gap
Copie des documents relatifs à la parcelle cadastrée section 125 AN n° 224 :
1) le permis de...
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Avis 20180241
Mairie de Colombes
Copie de documents dans le cadre de construction d'immeubles de grande hauteur dans le centre...
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Avis 20180398
Mairie d'Aix-en-Provence
Copie du registre des permis de construire 2016 - 2017.
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Avis 20180484
Mairie de Vaires-sur-Marne
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) l'acte de vente du 9 juillet 2012...
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Avis 20184817
Communauté d'agglomération de Saint-Dié
Copie, par courrier postal, d'un document détaillant les dérogations aux règles d'urbanisme et...
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Avis 20184861
Mairie de Bordeaux
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) l'entier dossier de permis de construire ayant...
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Avis 20184935
Mairie de La Ciotat
Copie des documents suivants, relatifs à l'établissement situé au X :
1) le dossier de...
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Avis 20185013
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication de l'enquête effectuée par les services de la préfecture, dans le cadre de la...
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Avis 20185050
Mairie de Bailly
Copie des documents suivants relatifs au permis de construire X :
1) le plan de masse des...
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Avis 20185239
Mairie de Trébeurden
Communication de l’intégralité des pièces du dossier et du contrôle de légalité du permis de...
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Conseil 20185453
Mairie de Mévouillon
1) caractère communicable, à des administrés de la commune, de la réponse du directeur...
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Avis 20185814
Mairie de Pompignac
Communication de la copie des documents suivants, relatifs à l’hébergement canin « La Villa Luna...
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Avis 20190106
Mairie de Brunoy
Communication des documents suivants :
1) l’entier dossier de permis de construire du 28...