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Avis 20183734
Préfecture de police de Paris
Communication du certificat de genre de mort concernant son père, Monsieur X.
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Conseil 20184474
Préfecture de police de Paris
Caractère communicable, à l'intéressé, des enregistrements des appels téléphoniques qu'il a...
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Avis 20183174
Préfecture de police de Paris
Communication de la décision prise par la commission de discipline des taxis relative à sa...
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Avis 20176130
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d'information intégral de son client.
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Avis 20180403
Préfecture de police de Paris
Communication de l’ensemble des pièces de son dossier de demande de titre de séjour en qualité...
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Avis 20180490
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) la réquisition, émanant de la X ou directement de Maître X,...
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Avis 20185080
Préfecture de police de Paris
Copie, par voie électronique ou postale, du relevé d’information intégral concernant le permis...
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Avis 20184183
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie de la note de service de la...
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Avis 20184389
Préfecture de police de Paris
Communication de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) de patrimoine qui aurait été déposé...
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Avis 20184626
Préfecture de police de Paris
Copie de l'entier dossier administratif relatif à l'autorisation d'aménagement délivrée le 15...
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Avis 20184627
Préfecture de police de Paris
Communication de l'arrêté mettant en demeure son client, Monsieur X, de faire cesser...
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Avis 20191728
Préfecture de police de Paris
Copie des pièces du dossier relatif à l’envoi et au séjour à l‘Infirmerie psychiatrique de son...
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Avis 20192057
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de demande d’allocation de compensation de son client déposée au cours...
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Avis 20190526
Préfecture de police de Paris
Communication des mains courantes, déposées les dimanches 2 septembre et 14 octobre 2018,...
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Avis 20191373
Préfecture de police de Paris
Copie de l’ensemble des saisies‐arrêts concernant sa cliente.
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Avis 20193289
Préfecture de police de Paris
- communication, par voie postale à son domicile à ses frais, de l'intégralité de son dossier...
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Avis 20194060
Préfecture de police de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20185692
Préfecture de police de Paris
Copie de la main courante établie suite à l'intervention des fonctionnaires de police en date du...
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Avis 20186041
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
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Avis 20194916
Préfecture de police de Paris
Copie, par courrier électronique ou par courrier, des sujets de l'épreuve orale (mise en...