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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/07/2013
Infractions
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20131706
Mairie de Sète
Copie de la lettre adressée à Monsieur et Madame M., relative à la pose, sans autorisation...
04/07/2013
Défavorable/Appréciation
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions