Recherche - CADA

Ministère des Armées Carrière Armée Affaire courante

Avis 20153191
Ministère des Armées

Communication d'une copie du rapport le concernant en date du 9 juillet 2014 que le directeur de...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Santé Carrière Armée
Avis 20153689
Ministère des Armées

Communication d'une copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire centrale...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Armée
Avis 20183066
Ministère des Armées

Copie, par envoi postal ou courrier électronique, des documents suivants : 1) la décision à la...

25/10/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20184688
Ministère des Armées

Communication de l'avis sous réserve, le concernant, rendu par la direction du renseignement et...

18/04/2019 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Carrière
Avis 20192106
Ministère des Armées

Communication de la copie des documents intéressant le déroulement de sa carrière dans le corps...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière Formation professionnelle
Avis 20194437
Ministère des Armées

Communication de la liste des noms des médecins auxquels le bénéfice du pécule a été attribué...

20/02/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière
Avis 20194995
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs au « rapport du LCL X »...

12/03/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière
Avis 20200566
Ministère des Armées

Copie d'une note rédigée par le Colonel X, commandant le 1er Régiment Étranger relatant...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Carrière Armée