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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/07/2013
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20132524
Communauté urbaine de Dunkerque
Copie, de préférence au format électronique, des documents suivants, dans le cadre de la...
25/07/2013
Sans objet/Communiqué
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Enquête publique
Expropriation - préemption