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Avis 20164556
Conseil de Paris
Communication des documents suivants relatifs au foyer d'accueil médicalisé « La Lendemaine »...
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Avis 20164573
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des documents suivants, relatifs au foyer d'accueil médicalisé "La Lendemaine"...
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Avis 20164824
Centre hospitalier de Troyes
Communication, en leur qualité de membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
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Avis 20164905
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale)
Communication des pièces détenues par l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie relatives à...
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Avis 20163864
Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Michel (CCAS 16)
Communication des documents et éléments suivants :
- en qualité d'organisme gestionnaire de...
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Avis 20164041
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Copie du procès-verbal de la visite de conformité qui a été effectuée le 1er avril 2016, au...
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Avis 20164121
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)
Communication des documents suivants dans le cadre de la création du pôle santé « Rhéna » :
1)...
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Avis 20164123
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants relatifs à la modification du territoire de santé de...
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Avis 20164354
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) le dossier de demande d'autorisation présenté par...
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Avis 20171658
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, concernant le projet de regroupement des cliniques X - dit...
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Avis 20171949
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des éléments suivants :
1) la dotation budgétaire accordée à l'Institut...
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Avis 20165328
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son assurée relatif à son...
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Conseil 20165377
Ministère des solidarités et de la santé
Caractère communicable des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), liant l'Etat...
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Conseil 20165443
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse
Caractère communicable, à un patient, du rapport annuel de la commission des relations avec les...
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Conseil 20165885
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Caractère communicable, à un cabinet d'avocats dans le cadre de la défense d'un de ses clients,...
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Conseil 20165905
Centre hospitalier de Niort
Caractère communicable à l'ingénieur en charge de la gestion des risques sur l'établissement, en...
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Avis 20161748
Centre Hospitalier d'Albertville-Moûtiers
Communication du procès-verbal et des comptes rendus de l'intégralité des débats relatifs à la...
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Avis 20161752
Conseil de Paris
Communication du cahier des charges du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de La Lendemaine, tel...
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Conseil 20161858
Conseil départemental de l'Allier
Caractère communicable du rapport d’évaluation externe d'un EHPAD au fils d'une résidente.
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Avis 20162614
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91)
Communication du cahier des charges du FAM (foyer d'accueil médicalisé) de La Lendemaine, où se...