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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 06/06/2013 Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Affaire courante

Avis 20135169
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis de dégrèvement du 8 novembre 2012, d'un montant de 6 437 €, concernant la taxe...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20136048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la réclamation contentieuse assortie d'une demande de sursis de paiement, que sa...

06/06/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20136081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du dossier le concernant, détenu par le centre des finances publiques de...

06/06/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt