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21/01/2016 Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Affaire courante

Avis 20155884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de calcul servant à déterminer la valeur locative de sa maison...

21/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20156004
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la catégorie de classement de sa maison, de la surface pondérée retenue et des...

21/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20156060
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la classification de toutes les maisons situées dans la commune d'Avanne-Aveney.

21/01/2016 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières