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Avis 20021151
préfet du Doubs
- liste comprenant les noms des 24 candidats aux fonctions de membre de la commission communale...
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Avis 20021602
préfet de l'Oise
- partie du fichier national des immatriculations concernant le département de l'Oise, ayant...
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Avis 20022661
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Nîmes)
- copie du descriptif du document administratif 6650 (impôts locaux) rempli par le précédent...
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Avis 20022825
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Chambéry)
- copie de documents concernant un local sis 41 avenue de Turin à Chambéry (activité de...
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Avis 20032024
directeur général des douanes et droits indirects (recette centrale de Nice Port)
- copie de la liste actualisée des établissements situés dans les arrondissements mosellans de...
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Conseil 20032815
président de l'association des maires d'Eure-et-Loir
- caractère communicable à un particulier, par le maire de la commune concernée, du rôle des...
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Avis 20033168
directeur général de l'office national des forêts (ONF)
- copie des déclarations fiscales faites par les ateliers de l'ONF de La Cabanasse et de Mende...
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Avis 20040482
maire de Marsanne
- consultation des bases des valeurs locatives brutes des immeubles situés sur la commune.
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Avis 20040927
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Lozère)
1) liste des locaux de référence de la commune de Prévenchères, prévue à l'article 1496 du code...
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Avis 20041203
maire de Noirmoutier-en-l'Ile
- documents suivants se rapportant à la taxe de séjour :
1) arrêtés de répartition pris en...
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Conseil 20051129
maire de Montaulin
- caractère communicable, à Monsieur G., d'une copie des documents suivants :
1) état de...
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Conseil 20054030
maire de Plésidy
- caractère communicable à un agriculteur propriétaire, membre d'une association foncière de...
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Conseil 20061985
président de la communauté de communes Chartreuse-Guiers
- caractère communicable, à l'association de défense de l'utilisateur et du consommateur (DUC),...
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Conseil 20063152
maire de Lassy
- caractère communicable, à un administré, de la copie du document sur lequel sont portées les...
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Avis 20064618
président de la communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing
- la copie sur cédérom des matrices de la taxe professionnelle concernant l'ensemble des...
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Avis 20065563
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Hérault)
- la copie des documents suivants :
1) les fiches de calcul de la valeur locative foncière de...
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Avis 20070423
directeur général des impôts (centre des impôts foncier des Hauts-de-Seine Nord)
- la copie des documents suivants :
1) les déclarations souscrites par les propriétaires des...
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Conseil 20070681
président du conseil général de la Martinique
- caractère communicable, à une organisation syndicale, du montant de la taxe professionnelle...
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Avis 20070868
maire de Bourg-Saint-Maurice
- la copie de l'état sur l'utilisation de la taxe de séjour, pour les trois dernières années,...
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Avis 20073916
trésorier-payeur général de l'Yonne (trésorerie de Pont-sur-Yonne)
- la copie des éléments suivants concernant la commune de Villeblevin :
1) le rôle de la...