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Taxe d’habitation et taxes foncières Affaire courante

Avis 20124285
Mairie de Baudinard sur Verdon

Copie des avis de la taxe foncière concernant le logement communal, ou à défaut l'immeuble...

06/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20124385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la première page des déclarations de revenus 2010 et 2011 qu'il a souscrites...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20124420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le décompte des règlements et dégrèvements concernant...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20125043
Mairie de Bellecombe

Copie de documents relatifs à la valeur locative brute des résidences et des établissements...

24/01/2013 Irrecevable/Mal dirigée Irrecevable/Prématurée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20125085
Mairie de Méounes-les-Montrieux

Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission communale des impôts directs qui a...

24/01/2013 Irrecevable/Mal dirigée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130023
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation et délivrance d'une copie des documents suivants : 1) la fiche de calcul de la...

24/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'extraits du rôle ou de certificats de non-inscription au rôle des taxes...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130125
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du document fondant la valeur locative de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130211
Mairie de Ressons-le-Long

Copie de la liste des terrains concernés par la majoration forfaitaire de la valeur locative des...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant un garage dont la société CEBEY est propriétaire...

21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant trois garages dont la société CEBEY est...

21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130597
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

La copie des documents suivants concernant l’hôtel sis 110 rue Jean Jaurès à Lesquin : 1) les...

14/03/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130848
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis d'imposition à la taxe foncière n° 1275405144653.

14/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130867
Mairie de Fontenay-aux-Roses

Communication des documents suivants : 1) la monographie communale concernant l'assiette des...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20131652
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs à l'évaluation de la valeur locative de...

25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20132183
Mairie de Saint-Jean-d'Aubrigoux

Communication du montant des taxes d'habitation des contribuables de la commune.

23/05/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20132320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Extrait du rôle de la taxe d'habitation concernant vingt-deux contribuables dont il donne la...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20135169
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis de dégrèvement du 8 novembre 2012, d'un montant de 6 437 €, concernant la taxe...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20133332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre d'une obligation alimentaire, des documents fiscaux des années 2009...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Impôt sur le revenu Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20133143
Mairie de La Chapelle-Heulin

Consultation des documents suivants : 1) les notes de synthèse ayant aidé les conseillers...

26/09/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Taxe d’habitation et taxes foncières