Recherche - CADA

22/09/2016 Affaire courante

Avis 20163607
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87)

Communication des documents suivants relatifs à l'exploitation d'un plan d'eau par Monsieur X,...

22/09/2016 Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20163610
Centre de formation d’apprentis UPMC (CFA-UPMC)

Communication du premier courrier adressé par Monsieur X, ancien directeur de...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163612
Direction départementale des territoires des Ardennes (DDT 08)

Consultation des dossiers de permis de construire ou de déclarations préalable, et les avis de...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163615
Mairie de Meyrargues

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité du bilan financier...

22/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163616
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation des registres des taxes d'aménagement de la commune d'Evigny, détenues par la...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20163617
Mairie d'Aubusson

Communication des documents suivants, concernant l'installation du cirque Medrano le 4 juillet...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20163618
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client, relatif à l'accident du...

22/09/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20163620
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Communication du permis de construire accordé au profit de Madame X sous le numéro PC 013 100 14 P0017.

22/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163621
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat X, de la liste des agents promus...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163622
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du document justifiant que le document original de l'association représentative de...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20163623
Mairie de Dourdan

Communication des documents suivants, concernant l'installation du cirque X les 11 et 12 juillet...

22/09/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20163624
Mairie d'Aurillac

Communication des documents suivants, concernant l'installation du cirque X les 1er et 2 juillet...

22/09/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20163625
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, concernant les installations des cirques X, pelouse de...

22/09/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément
Avis 20163627
ISQ (Intellectual services qualification), office professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels

Communication du dossier de demande de qualification OPQCM (office professionnel de...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires
Avis 20163630
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)

Copie de documents relatifs à la création de la Caisse du régime social des indépendants de la...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20163631
Mairie de Thezillieu

Communication des documents suivants, relatifs à une modification parcellaire ayant eu pour...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163632
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des documents suivants concernant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection dans...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20163634
Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de Saint-Jacut-les-Pins

Copie du dossier, dans le cadre d'un appel d'offres portant sur les travaux de réhabilitation...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163635
Mairie d'Eguilles

Copie du dossier de demande de permis de construire PC 0130321500052, déposé par sa cliente et...

22/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163636
Centre hospitalier de Longjumeau

Copie de l'intégralité de son dossier médical à la suite de son hospitalisation aux urgences en...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel