-
Conseil 20013447
maire de Taverny
- caractère communicable des déclarations d'intentions d'aliéner :
- 1) quand la décision de...
-
Conseil 20013552
préfet du Tarn
- caractère communicable d'une liste nominative de personnes ayant émis des observations sur un...
-
Conseil 20013937
maire de Ribeauvillé
- caractère communicable aux conseillers municipaux de la commune, des déclarations d'intentions...
-
Avis 20014309
maire de Geishouse
- consultation des résultats de l'enquête publique, du dossier de l'enquête de zonage et du...
-
Avis 20014470
président de l'association syndicale des marais de la Basse-Seugne
- consultation de l'acte constitutif ou des statuts de l'association syndicale des marais de la...
-
Conseil 20014521
maire de Montbéliard
- copie de tout ou partie des documents inclus dans un dossier d'enquête publique prévue par le...
-
Conseil 20020016
président de la communauté de communes du secteur des Ponts-de-Cé
- caractère communicable de la demande de subvention adressée par la communauté de communes au...
-
Conseil 20020407
maire de Six-Fours-les-Plages
- caractère communicable d'un acte de vente notarié d'un terrain de la commune à une société privée.
-
Avis 20020717
maire de Cusy
- procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de l'entreprise Grosjean qui utilise comme zone...
-
Conseil 20020857
maire de Pornichet
- caractère communicable, à un administré, d'un dossier soumis à enquête publique, celle-ci...
-
Avis 20020920
maire de Larmor-baden
- copie du compromis de vente de terrains communaux lu en séance publique du conseil municipal...
-
Conseil 20021194
président de la Communauté de communes du Lac du Bourget
- caractère communicable des déclarations d'intentions d'aliéner (DIA) pour lesquelles il n'y a...
-
Conseil 20021264
maire de Mulsanne
- caractère communicable, aux élus membres de la commission Droit des sols, du contenu intégral...
-
Avis 20021374
directeur de l'OPHLM d'Aix-en-Provence
- copie de la demande d'attribution de logement que l'OPHLM a fait parvenir à l'épouse du...
-
Avis 20021527
directeur juridique de la SNCF (gare SNCF Villeneuve Saint-Georges)
- copie du compte-rendu d'une réunion relative à la création d'une nouvelle voie d'accès routier...
-
Conseil 20022129
président de la communauté de communes Ill et Gersbach
- la photocopie des lettres, émanant de particuliers et non d'administrations, déposées dans le...
-
Avis 20022537
maire de Saint-Pierre
- copie des baux de réhabilitation des maisons Zoval et Grégoire.
-
Avis 20023313
maire de Beaucourt sur Ancre
- copie de documents relatifs au lieudit "la Tour du pré" :
- procès-verbaux des délibérations...
-
Conseil 20023860
maire de Rognac
- caractère communicable :
- d'un permis de construire ayant fait l'objet d'un retrait à titre...
-
Conseil 20024553
maire de Saint-Martin-de-Nigelles
- caractère communicable de l'état de l'actif des immobilisations corporelles dressé à la fin de...