-
Avis 20162710
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
-
Avis 20162711
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
-
Avis 20162712
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune...
-
Avis 20162713
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune...
-
Avis 20162714
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
-
Avis 20162715
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
-
Avis 20162722
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à la supposée fraude fiscale de Madame X et de...
-
Avis 20162741
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation, en sa qualité de mandataire ad hoc de la société SA IMMOBILIERE DE LA RUE...
-
Avis 20162745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des documents suivants :
1) certaines factures relatives à l'exercice 2015 de la...
-
Avis 20162763
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de la liste de l'ensemble des comptes...
-
Avis 20162808
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de mandataire ad hoc, de la liste des comptes bancaires ouverts et...
-
Avis 20162822
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du montant des impôts suivants acquittés par la SARL SAULGOND GC, ferme éolienne...
-
Avis 20163016
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la copie du virement d'un montant de consignation de 1000 €...
-
Avis 20163654
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, du bordereau de situation des amendes majorées de son...
-
Avis 20164153
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, du bordereau de situation des amendes majorées de son...
-
Avis 20165853
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie d'un extrait du relevé foncier concernant le lot n° 147 d'un immeuble situé 30-32 rue...
-
Avis 20170081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des extraits de rôle relatifs aux impôts suivants concernant les entreprises de la...
-
Avis 20173387
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant un immeuble situé 349 rue de Vaugirard à Paris...
-
Avis 20174868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des requêtes adressées au service gérant le Fichier des comptes bancaires et assimilés...
-
Avis 20181329
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur X X, décédé le 3 novembre 2015, de la...