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Avis 20183970
Mairie de Nîmes
Communication des documents indiquant les données suivantes :
1) le nombre d’agents des musées...
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Avis 20184070
Ministère de l'Intérieur
Copie du contrat d'emploi signé avec le Renseignement intérieur le 19 novembre 2003.
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Avis 20184504
URSSAF des Pays de Loire
Communication des documents récapitulatifs, année par année, détaillant les comptes définitifs...
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Avis 20185955
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication du distancier et du mode de calcul de la distance entre deux écoles servant à...
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Avis 20195541
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) la copie de son dossier médical détenu par la médecine...
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Avis 20195215
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Communication, dans le cadre de la procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de...