Recherche - CADA

Préfecture de la Somme Environnement Affaire courante

Avis 20130899
Préfecture de la Somme

Copie intégrale du dossier concernant le centre d'enfouissement technique de Mons-Boubert.

14/03/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Ordures ménagères
Avis 20131352
Préfecture de la Somme

Copie du dossier au vu duquel a été pris l'arrêté préfectoral du 14 juin 2012 approuvant le...

28/03/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Énergies renouvelables
Avis 20131766
Préfecture de la Somme

La copie des documents suivants, concernant l'installation exploitée par la SCEA Côte de la...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20133120
Préfecture de la Somme

Copie des certificats de conformité concernant des résidus de broyage automobiles du centre...

12/09/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20135312
Préfecture de la Somme

Copie des documents suivants, relatifs aux nuisances générées par le centre d'enfouissement...

30/01/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20142464
Préfecture de la Somme

Copie des documents suivants relatifs à l'instruction de la demande d'autorisation d'exploiter...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20144056
Préfecture de la Somme

Communication des éléments ayant justifié l'organisation de battues destinés à réguler la...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20150527
Préfecture de la Somme

Copie des documents suivants concernant l’autorisation accordée, par arrêté du 30 juillet 2014,...

19/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Énergies renouvelables
Avis 20153333
Préfecture de la Somme

Copie des documents suivants, concernant l'installation de stockage de déchets non dangereux...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20153482
Préfecture de la Somme

Copie du dossier relatif à l'arrêté du 6 novembre 2014 autorisant la société X à exploiter six...

17/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20153762
Préfecture de la Somme

Copie de documents relatifs aux autorisations délivrées, à la société Le Haut Bosquet Energies,...

24/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20155648
Préfecture de la Somme

Communication des documents suivants concernant le suivi de la décharge de Lihons en Santerre...

07/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20173970
Préfecture de la Somme

Communication de préférence sur CD-ROM ou support papier, de documents relatifs aux conditions...

19/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20175397
Préfecture de la Somme

Copie sur CD-ROM ou support papier, de documents relatifs à la situation administrative des...

08/02/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20201700
Préfecture de la Somme

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201828
Préfecture de la Somme

Communication, à ses frais, de la copie papier des documents relatifs à l'élaboration du plan de...

10/09/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20212637
Préfecture de la Somme

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche