Recherche - CADA

29/04/2014 Carrière Affaire courante

Avis 20141373
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Copie de la fiche de poste le concernant.

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20141377
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l'avis établit par son responsable de service, le...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel
Avis 20141146
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication d'une copie intégrale, et non partielle, de l'avis et/ou du procès-verbal en date...

29/04/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20141192
Mairie de Roissy-en-Brie

Communication d'une copie de la liste des agents communaux ayant bénéficié d'une promotion en...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20141198
Hôpitaux universitaires (CHRU) de Strasbourg

Copie des documents suivants, alors qu’il ne lui est proposé que la consultation sur place : 1)...

29/04/2014 Incompétence/Loi spéciale Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Carrière
Avis 20141217
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

Communication des documents suivants concernant la situation statutaire de Monsieur XXX XXX...

29/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20141221
Mairie de Roquefort-sur-Soulzon

Copie des documents suivants relatifs au recrutement de la secrétaire de mairie à compter du 1er...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20141222
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier administratif de son client ; 2)...

29/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141225
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication d'une copie du document attestant qu'il aurait démissionné en 2003 de ses...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141230
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des décisions, arrêtés et...

29/04/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141233
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté ou le contrat relatif au...

29/04/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20141239
Orange Groupe

Copie des documents suivants, concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Carrière
Avis 20141257
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par la base de défense de...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Armée
Avis 20141268
Rectorat de l'académie de Montpellier

Communication d'une copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire qui s'est...

29/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20141314
Université Paris 8

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'expertise d'une fiche de poste validée...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141323
Mairie de Sartrouville

Copie de la fiche de poste de son client.

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141341
Mairie de Saint-Brieuc

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté portant nomination de Monsieur...

29/04/2014 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Politique et réglementation