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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
10/04/2014
Représentation
Lieux de détention
Affaire courante
Avis 20140131
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière au sein de...
10/04/2014
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Représentation
Carrière
Lieux de détention