Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
21/07/2016
Impôts sur les sociétés et TVA
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20162822
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du montant des impôts suivants acquittés par la SARL SAULGOND GC, ferme éolienne...
21/07/2016
Favorable
Défavorable/Commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières
Impôts sur les sociétés et TVA