Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
17/03/2016
Impôt sur le revenu
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20160642
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale des dossiers fiscaux pour les impôts sur les revenus de 2011 à 2013 et...
17/03/2016
Favorable/Sauf fiscal douanier
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu