Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Représentation
Santé
Affaire courante
Avis 20151317
Ministère de la justice
Communication d'une copie de son dossier social (rapport social modifié, courrier adressé à RH6...
23/04/2015
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Représentation
Lieux de détention
Santé