Recherche - CADA

Electricité Réseau Distribution France (ERDF) Affaire courante

Avis 20162104
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie des deux dernières fiches d'interventions de l'ARPP du Languedoc Roussillon dans...

09/06/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20162175
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

21/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique
Avis 20155782
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente à la société ERDF concernant...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20150964
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Communication du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat de l'électricité délivré par la...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Agrément
Avis 20151741
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie des documents suivants relatifs à la ligne téléphonique traversant les parcelles 206, 213,...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20150120
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie du courrier du président du directoire en date du 20 janvier 2014 concernant notamment la...

05/02/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20150278
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie du dossier de justification technico-économique en date du 6 mai 2008 concernant la...

05/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Équipements collectifs
Avis 20152382
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie de la convention de servitudes ou l'arrêté préfectoral portant sur son terrain boisée n°...

18/06/2015 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20152758
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie des documents concernant le raccordement au réseau public du transformateur haute tension...

09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique
Avis 20143739
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie des instructions délivrées par ERDF à ses prestataires de services, ou le contrat...

30/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20134828
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie du plan des réseaux d'électricité de la commune de Saint-Maurice d'Ardèche.

19/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20141983
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie des documents suivants concernant un coffret électrique à l'usage d'un commerce situé 205...

19/06/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Équipements collectifs
Avis 20141076
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie de l'autorisation donnée par les anciens propriétaires de la parcelle cadastrée 562...

10/04/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20141099
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie du plan du réseau électrique afin de connaître les points de raccordement au réseau...

10/04/2014 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Équipements collectifs
Avis 20143192
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie des actes autorisant le survol, par une ligne de haute tension de la propriété cadastrée...

02/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20143564
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie des documents suivants : 1) l'entier dispositif contractuel formant la concession de...

16/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132132
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie des documents suivants relatifs à la pose d'un compteur EDF, parcelle C74 au lieu-dit « Le...

25/07/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20130769
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie des documents suivants concernant le territoire de la commune de Cazeneuve (32800) : A)...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs