Recherche - CADA

08/03/2018 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaire de principe

Avis 20175858
Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Copie de l'enquête menée par les services de la communauté concernant la gestion du service...

08/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20175954
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Communication de l'intégralité des rapports de l'IGAS consacré au Centre Hospitalier Sainte-Anne...

08/03/2018 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20176000
Préfecture de La Réunion

Communication des rapports de contrôle et d'inspection de l'ensemble des fourrières animales de...

08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire