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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la culture et de la communication
26/09/2013
Affaire de principe
Avis 20132522
Ministère de la culture et de la communication
Communication, de préférence par courrier électronique, des dossiers suivants concernant...
26/09/2013
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives