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Avis 20164446
Ministère de la justice
Communication des comptes-rendus annuels d'activités de Monsieur X, depuis 2002, et de Monsieur...
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Avis 20164551
SNCF
Copie, par courriel, de documents relatifs à la circulation des trains Transiliens gare...
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Avis 20165129
Communauté de l'agglomération havraise (CODAH)
Consultation, en sa qualité de conseiller communautaire, de documents relatifs à la faisabilité...
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Avis 20165155
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)
Copie du bilan détaillé de l'exécution du « plan de transports » établi à la suite des...
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Avis 20165156
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie du plan de transports des priorités de desserte établies sur la ligne D du RER à...
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Avis 20165239
SNCF
Copie de la convention signée entre La Poste et la SNCF, permettant l'utilisation d'un outil...
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Avis 20092466
président-directeur général de la RATP
- copie des documents suivants relatifs à la création d'une ligne de tramway entre Villejuif et...
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Avis 20163686
SNCF
Copie du préavis de grève concernant le mouvement social du 15 mai 2016.
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Avis 20163837
Mairie de Magland
Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des études préalables démontrant la pertinence,...
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Avis 20163905
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20163952
Mairie d'Albiez-Montrond
Communication des documents suivants :
1) le dossier « unité touristique nouvelle » (UTN) ;
2)...
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Avis 20165376
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Copie des documents contenant les obligations contractuelles en vigueur entre le département du...
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Avis 20165462
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Communication des documents suivants :
1) la décision ministérielle relative au classement en...
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Avis 20170003
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Accès à la base légale instaurant les conditions permettant de bénéficier de la carte « ZOU...
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Avis 20170088
SNCF
Copie des documents suivants :
1) la lettre de la SNCF adressée au président de la région...
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Avis 20161908
SNCF
Copie du préavis de grève relatif au mouvement interprofessionnel du 31 mars 2016.
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Avis 20162029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans les...
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Avis 20162544
Communauté d'agglomération Chambéry métropole
Communication du document cadre du projet relatif à la nouvelle organisation du réseau bus.
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Avis 20170320
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)
Copie de la décision du STIF accordant le 7 décembre 2016 la gratuité de l'intégralité du réseau.
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Avis 20170507
Société Oc'Via Construction
Copie de l'ensemble des rapports établis par Monsieur X, expert missionné par la société OC'VIA,...