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Avis 20132182
Préfecture de la région Bretagne
Copie de l'arrêté de subvention concernant 385 000 € alloués au titre du Fonds européen pour la...
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Avis 20132230
Préfecture de la Haute-Corse
Copie du document produit par la commune de Carticasi, conformément aux dispositions de l'annexe...
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Avis 20132539
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Communication des documents suivants concernant les subventions allouées à la Ligue du Limousin...
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Avis 20134385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à la prise en charge par la direction générale...
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Avis 20130317
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants :
1) copie de la liste des subventions allouées à...
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Avis 20130414
Ministère de la justice
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...
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Avis 20124932
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs aux subventions attribuées par le ministère de...
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Avis 20124933
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de la liste contenant le montant et la date d'attribution des subventions allouées...
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Avis 20123856
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) tout document, acte...
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Avis 20123859
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants detenus par la direction...
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Avis 20123865
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IdF)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'entier budget du...