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14/04/2016 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

Avis 20160987
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication des documents et éléments suivants relatifs à la délégation d'une partie du...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Territoriale
Avis 20161001
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)

Copie, par courrier électronique, des différentes conventions et comptes rendus financiers...

14/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20161012
Mairie de Saint-Rabier

Copie, sous format PDF, du grand livre des comptes 2015 de la commune.

14/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161062
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du document intégral de l'audit financier...

14/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161126
Conseil départemental du Var

Copie, par courrier électronique, de l'état des dépenses du compte 6232 « Fêtes et cérémonies »,...

14/04/2016 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161173
Mairie de Tresses

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le budget...

14/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161187
Mairie de Claye-Souilly

Copie des actes de caution signés avec les banques HSBC FACTORING France, CIC BANQUE SNVB et la...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt Budgets et comptes