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Avis 20161049
Centre hospitalier de Compiègne
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20161052
Collectivité territoriale de Corse
Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 « Génie civil » et n° 2...
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Avis 20161053
Mairie de Fitz-James
Consultation de tous les documents relatifs à la création d'un parc entre la Brêche et la route...
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Avis 20161054
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Copie des documents suivants, sachant que l'administration refuse au motif qu'il convient au...
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Avis 20161056
Collectivité territoriale de Corse
Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 « Enrobés » du marché public portant...
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Avis 20161058
Collectivité territoriale de Corse
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet « Génie civil...
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Avis 20161059
Collectivité territoriale de Corse
Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 « Eclairage public Haute-Corse »...
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Avis 20161060
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de l'Aube et de la Haute-Marne (DREAL 10)
Communication d'éléments relatifs au fonctionnement de l'usine X à Vulaines :
1) l'existence de...
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Avis 20161061
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) le dossier de demande de changement de nom la concernant...
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Avis 20161062
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du document intégral de l'audit financier...
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Avis 20161064
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20161065
Caisse de prévoyance des agents de la sécurité sociale (CAPSSA)
Communication de tous les documents envoyés par son ex-employeur, notamment le courrier le...
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Avis 20161067
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le service...
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Avis 20161068
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) la situation comptable de son compte adhérent ;
2)...
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Avis 20161070
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Communication des pièces du dossier de demande relatif au transfert de l'officine de pharmacie...
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Avis 20161071
Ministère de la défense
Copie, par voie postale ou par voie électronique, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20161072
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs au redressement fiscal dont a fait l'objet leur...
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Avis 20161074
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale)
Communication de l'étude menée sur l'augmentation des nitrates dans les eaux souterraines...
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Conseil 20161075
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Caractère communicable, à un candidat évincé, du devis détaillé du titulaire concernant le...
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Avis 20161078
Conseil départemental de l'Ain
Copie de l'information préoccupante établie par la Maison départementale de la Solidarité...