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14/04/2016 Budgets et comptes

Avis 20160922
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Communication des documents administratifs concernant les aides à l'investissement obtenu par le...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Budgets et comptes Subvention
Avis 20161012
Mairie de Saint-Rabier

Copie, sous format PDF, du grand livre des comptes 2015 de la commune.

14/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161062
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du document intégral de l'audit financier...

14/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161126
Conseil départemental du Var

Copie, par courrier électronique, de l'état des dépenses du compte 6232 « Fêtes et cérémonies »,...

14/04/2016 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161173
Mairie de Tresses

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le budget...

14/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161187
Mairie de Claye-Souilly

Copie des actes de caution signés avec les banques HSBC FACTORING France, CIC BANQUE SNVB et la...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt Budgets et comptes