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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
20/12/2012
Gestion domaniale
Permis de construire
Avis 20124446
Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes
Copie de la convention passée entre la commune et le Syndicat interdépartemental mixte pour...
20/12/2012
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Permis de construire