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06/12/2012 Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique

Avis 20124087
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de la copie de la lettre par laquelle le préfet a informé l'Office français de...

06/12/2012 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Lieux de détention
Avis 20124111
Ministère de l'intérieur

Communication du carnet métrologique de l'appareil de contrôle MESTA 210C - 01409 vérifié le 14...

06/12/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique