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Avis 20124311
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité son dossier médical depuis mars 2009.
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Avis 20124313
Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45)
Copie du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces relatives aux contrôles médicaux...
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Avis 20124315
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication de l'intégralité de son dossier médical de radiothérapie.
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Avis 20124316
Mairie de Pantin
Communication des documents suivants relatifs au 9 rue Cartier Bresson à Pantin (9350) et...
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Avis 20124317
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'entier dossier médical de son mari, Pierre XXX, décédé au service oncologie de...
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Avis 20124114
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Communication de l’ensemble des éléments de son dossier, et notamment du rapport du contrôleur...
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Avis 20124119
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75)
Consultation des arrêtés pris en application de la loi "hôpital, patients, santé et territoires"...
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Avis 20124120
Conseil général de l'Aude
Consultation du dossier administratif de l’aide sociale à l’enfance de son fils XXX XXX .
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Avis 20124134
Groupement hospitalier Edouard Herriot
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations du 6 au 7...
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Avis 20124136
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital de la Salpétrière,...
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Avis 20124139
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication des pièces de la procédure de contrôle qui a conduit la CAF de Paris à prendre la...
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Avis 20124148
Commission de médiation des Yvelines
Communication des documents suivants, relatifs à sa demande de reconnaissance du caractère...
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Avis 20124166
Mairie de Paris
Copie de documents demandés au service technique de l'habitat (STH) de la ville de Paris...
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Avis 20124167
Préfecture de police
Copie de documents demandés au service technique de l'habitat (STH) de la ville de Paris...
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Avis 20124212
Préfecture de Paris
Communication de tout document concernant les démarches entreprises suite à sa désignation par...
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Avis 20124214
Service départemental d'incendie et de secours du Cantal (SDIS 15)
Copie de son dossier médical détenu par le service de santé et de secours médical, notamment le...
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Avis 20124216
Hôpital femme mère-enfant de Bron
Copie du dossier médical de leur fille XXX XXX-XXX, née le 16 janvier 2012, faisant l'objet d'un...
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Avis 20124218
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Communication de son numéro d'immatriculation à 9 chiffres à la caisse nationale de sécurité...
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Avis 20124287
Conseil général du Vaucluse
Communication des documents suivants :
1) les pièces de son dossier justifiant une clôture de...
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Avis 20124289
Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud
Communication du dossier médical suite à l'hospitalisation du 5 au 19 avril 2011 au service...