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Mairie de Salses-le-Château Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20154466
Mairie de Salses-le-Château

Copie de documents dans le cadre de la décision refus de permis de construire en date du 20...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20172184
Mairie de Salses-le-Château

Communication de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire X : 1)...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20173020
Mairie de Salses-le-Château

Copie de préférence par courriel ou sur le CD-ROM joint à sa demande, de documents relatifs à la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20174899
Mairie de Salses-le-Château

Communication de préférence par courriel des documents suivants : I) les correspondances...

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20180938
Mairie de Salses-le-Château

Communication de préférence par courriel, de tous les courriers échangés avec la SNCF, ses...

31/05/2018 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20194623
Mairie de Salses-le-Château

Communication, sur le CD-rom fourni, de la copie complète du POS précédent l'actuel PLU dans sa...

30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202913
Mairie de Salses-le-Château

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à une modification du PLU en cours...

31/12/2020 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU