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Avis 20125013
Mairie de La Possession
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, agent non titulaire dont le...
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Avis 20125014
Ministère de la justice
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif détenu par le service administratif...
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Avis 20125016
Agence de services et de paiement
Copie des paiements relatifs au contrat OSIRIS 323/000002 conclu avec la commune de Trégastel et...
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Avis 20125017
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'ensemble des arrêtés nominatifs des agents du conseil général de la...
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Avis 20125018
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques (CGFPT 64)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, détenu par le service de médecine du...
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Avis 20125021
Communauté de communes Opale Sud
Copie des documents suivants :
1) les quatre derniers comptes rendus de la commission technique...
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Avis 20125022
Ministère de la justice
Communication de son dossier administratif.
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Conseil 20125023
Mairie d'Annecy
Caractère communicable, à chacun des deux agents concernés par une procédure liée au signalement...
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Avis 20125024
Ordre des avocats (barreau de Bobigny)
Copie des documents suivants :
1) les documents administratifs par lesquelles les avocats du...
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Avis 20125025
Conseil général de Saône-et-Loire
Communication d'un rapport technique portant sur l'état de la signalisation routière rue du...
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Avis 20125027
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Communication des documents joints à la lettre de l'association Les amis de la Terre, adressée...
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Avis 20125028
Office public de l'habitat du Grand Narbonne (OPH)
Communication des documents suivants :
1) la proposition écrite et motivée du président de...
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Avis 20125029
OPH de Villeneuve-Saint-Georges
Copie des observations formulées en réponse au courrier, du 1er août 2012, du maire de...
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Avis 20125030
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Communication des éléments suivants :
1) les documents administratifs sur lesquels figurent...
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Avis 20125031
Conseil national des barreaux (CNB)
Communication des lettres par lesquelles le conseil a diffusé en 2008, à l'ensemble des barreaux...
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Avis 20125032
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Copie des observations formulées en réponse au courrier, du 1er août 2012, du maire de...
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Avis 20125033
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Copie de la décision de refus d'attribuer une subvention à la commune de Villeneuve-Saint...
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Avis 20125034
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie du rapport d'expertise de notation le concernant établi par Monsieur XXX XXX, ingénieur...
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Avis 20125035
Mairie de Villers-Saint-Sépulcre
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier relatif au POS de la commune ;
2)...
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Avis 20125037
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'avis, établi le 4 octobre 2012 par le médecin de l'agence régionale de santé,...