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Avis 20215050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents sanctionnant la modification, entre 1997 et 2018, de la limite de...
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Avis 20215788
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de toutes les mainlevées d'avis à tiers détenteur adressées à sa banque pour le...
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Avis 20215378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie « des commission d'emploi » des agents suivants :
- Madame X, inspectrice à la 2ème...
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Avis 20214169
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la vérification de la comptabilité au titre des années 2006 et...
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Avis 20214239
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation des locaux, objets des taxes d'habitation 2018 et 2019...
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Avis 20214608
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la note de décembre 2020, relative au traitement des demandes de remboursement...
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Avis 20214610
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal, ou de...
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Avis 20211995
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des échanges entre l’administration fiscale et sa cliente dans le cadre de la...
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Avis 20204308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure...
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Avis 20210223
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'avis détaillé du...
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Avis 20210160
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X :
1) la garantie...
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Avis 20205106
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'agent X, responsable de la...
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Avis 20205108
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la garantie apportée par Monsieur...
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Avis 20205447
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrôle...
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Avis 20204377
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des fichiers nationaux des...
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Avis 20202950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal et les pièces relatives aux...
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Avis 20202853
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents justifiant le blocage du versement de la pension de retraite de...
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Avis 20201571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les avis d'imposition de taxe d'habitation et taxe foncière,...
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Avis 20201813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, à ses frais et dans les conditions prévues par la loi, de l'intégralité des courriers...
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Avis 20201331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le mémoire en défense, accompagnant la copie de trois...