-
Avis 20124172
Mairie de Crest
Copie de documents relatifs au permis de construire PC n° 02610812C0007 délivré le 24 août 2012...
-
Avis 20124176
Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP)
Copie des documents suivants :
1) relatifs au droit de préemption de l'AFTRP en 1995 sur les...
-
Avis 20124220
Conseil général de l'Ariège
Copie des documents suivants :
1) bail emphytéotique signé en 2004 avec la société ESPACI pour...
-
Avis 20124237
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) relative à l'immeuble situé 2 rue de la...
-
Avis 20124240
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Copie de l'estimation de France Domaine concernant l'immeuble situé 2 rue de la Crosne.
-
Avis 20124388
Mairie de Bussière-Dunoise
Communication des documents suivants :
1) l'acte de propriété transmettant les parties de...
-
Avis 20124396
Conseil général du Vaucluse
Copie de l'évaluation établie par le service foncier préalablement à l'acquisition des parcelles...
-
Avis 20124402
Mairie de Linas
Copie de la convention d'occupation précaire que le maire a signée avec la société Maison Bleue.
-
Avis 20124436
Mairie de Paris
Copie du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la ville de Paris et...
-
Avis 20124442
Conseil général de Loir-et-Cher
Copie des documents relatifs au chemin de grande randonnée (GR 655-Est) traversant sa propriété...
-
Avis 20124444
Mairie d'Entrecasteaux
Copie de documents permettant d'établir une cession éventuelle d'une partie de leur terrain en...
-
Avis 20124446
Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes
Copie de la convention passée entre la commune et le Syndicat interdépartemental mixte pour...
-
Avis 20124469
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Copie du diagnostic de l'immeuble situé 4 place Saint-Georges à Villeneuve-Saint-Georges,...
-
Avis 20123937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la liste des cessions immobilières réalisées à Paris par l'Etat et ses administrations...
-
Avis 20124457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents annexés au décret n° 95-622 du 6 mai 1995 :
1) la liste des forêts et...
-
Avis 20124600
Mairie de Schiltigheim
Communication d'une copie de la liste des exploitants des jardins familiaux implantés sur des...
-
Avis 20124646
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de tous les courriers détenus par France Domaine, échangés avec la commune de...
-
Avis 20124923
Communauté de communes de la Boucle de la Seine
Communication d'une copie de l'étude de l'atelier d'urbanisme et d'architecture Marniquet...
-
Avis 20125068
Préfecture de la Martinique
Copie de documents motivant la décision de délivrer l'arrêté n° 2012/33 portant autorisation...
-
Avis 20125074
Mairie d'Aydius
Copie de documents relatifs au projet d'aménagement du Haut du Village :
1) l'intégralité des...