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Avis 20180442
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la situation fiscale de leur foyer :
1) le...
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Avis 20180524
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres collectifs concernant la redevance d'assainissement et la redevance de...
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Avis 20180548
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents relatifs à la modification de certains plan cadastraux de la commune de...
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Avis 20180560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier relatif aux vérifications de...
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Avis 20184801
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants dans le cadre du litige l'opposant à l'administration...
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Avis 20184835
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la délibération procédant au classement de la parcelle CI n°689 dans le...
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Avis 20184863
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de l'ensemble des...
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Avis 20184872
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier (FICOBA) recensant l'intégralité des...
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Avis 20184929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du contrat de rémunération d'une mission d'aviseur signé avec la recette des finances...
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Avis 20184937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les états 1386TH et 1386TF de l'année 2018 pour les...
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Avis 20184942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la délibération procédant au classement dans le domaine public de l’État de la...
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Avis 20184962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant son client :
1) le dossier fiscal pour les années 1991 à...
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Avis 20185134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Publication en ligne des « règles » définissant les principaux traitements algorithmiques...
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Avis 20185349
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la liste intégrale, mois par mois, des saisies effectuées ;
2)...
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Avis 20185410
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à la procédure d'examen contradictoire de la...
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Avis 20185660
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des annexes présentées au soutien d'une requête introduite devant le juge des...
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Avis 20185663
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en version numérisée, de l'avertissement du 4 décembre 2017 transmis par la...
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Avis 20185672
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'évaluation de la valeur locative de son...
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Avis 20185705
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la première page de la déclaration originale de ses revenus de 2017, datée du 7 mai...
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Avis 20185803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité effectuée par...