Recherche - CADA

19/02/2015 Ordre Public Et Sécurité

Avis 20145140
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication d'une copie de l'entier dossier médical établi à la suite de la tentative de...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Lieux de détention Santé
Avis 20150011
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)

Communication d'une copie de l'arrêté portant limitation de vitesse sur la route nationale 12...

19/02/2015 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20150015
Ministère de la justice

Communication d'une copie de tous les comptes rendus professionnels (CRP) le concernant.

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20150059
Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy (97)

Communication d'une copie de l'ensemble des pièces du dossier relatif à la décision portant...

19/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20150073
Préfecture de l'Hérault

Communication d'une copie de l'annexe 3 la concernant de l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Examen et concours
Avis 20150083
Préfecture de Seine-et-Marne

Consultation du dossier de sa cliente détenu par la direction de la citoyenneté et de la...

19/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20150124
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le certificat de résidence n° 0000152030...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150151
Préfecture de la Drôme

Communication d'une copie de l'arrêté du préfet de la Drôme portant refus de séjour et...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion
Avis 20150152
Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66)

Communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention effectuée par le SDIS à...

19/02/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20150178
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision de nomination de Madame X-X...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Avis 20150187
Tribunal d'instance de Bobigny

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...

19/02/2015 Incompétence Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20150202
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Copie des éléments et informations de nature médicale concluant que l'ensemble des soins et...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20150203
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication d'une copie du procès-verbal établi à l'encontre de son client le 24 février 2014...

19/02/2015 Défavorable/Procédure Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Infractions Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20150222
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie par courriel, des documents suivants : 1) les statuts de l'association...

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20150236
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs aux versements volontaires en faveur des parties civiles...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Conseil 20150254
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Caractère communicable, à Madame X, du relevé d'intervention de secours, pour tentative de...

19/02/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Avis 20150259
Préfecture de Seine-et-Marne

Consultation de son dossier détenu par le bureau des étrangers de la direction de la citoyenneté...

19/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150305
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)

Communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention des sapeurs-pompiers au...

19/02/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Judiciaire Protection de l’enfance
Avis 20150310
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication du dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers de la...

19/02/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour