Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
16/01/2014
Organisation des services
Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20135028
Ministère de l'intérieur
Copie du compte rendu du gardien X. motivant l'audition administrative du 4 janvier 2013, détenu...
16/01/2014
Défavorable/Préparatoire
Travail Et Emploi/Emploi Public
Organisation des services
Armée